C’est un véritable cataclysme qui arrive en guise de résolution pour 2006 pour l’ensemble des épargnants français : les PEL vont maintenant être taxés. Le gouvernement en a décidé ainsi au regard du faible taux d’emprunteur lié à ce placement (moins de 7% en 2005).
Ce comportement de « fourmi » était pourtant justifié : les rendements des vieux PEL (voir tableau) sont les meilleurs pour un placement sans risque suite à la baisse régulière des taux depuis plusieurs années.
Donc, à partir du 1er janvier 2006, les intérêts des PEL de plus de 10 ans (au 31 décembre 2005) se verront taxés de l’ensemble des prélèvements sociaux cumulés pendant les 10 premières années (attention, les taux diffèrent selon le moment). De manière annuelle, les intérêts servis en fin d’année sur le plan et déclarés l’année suivante seront taxés des prélèvements sociaux à 11% (et non à la fin comme actuellement).
Après 12 ans de détention, les intérêts seront imposés soit au prélèvement forfaitaire libératoire de 16%, soit au barème de l’impôt (au choix du contribuable).
Date d’ouverture
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Taux brut avec prime d’état
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Taux brut hors prime d’état |
Fiscalité |
Taux net 2006 |
Du 01.07.1985 au 15.05.1986 |
7,50 % |
4,75 % |
27 % immédiat |
3,46 % |
Du 16.05.1986 au 06.02.1994 |
6,00 % |
4,62 % |
27 % immédiat |
3,37 % |
Du 07.03.1994 au 31.12.1994 |
5,25 % |
3,84 % |
27 % immédiat |
2,80 % |
Du 01.01 1995 au 31.12.1996 |
5,25 % |
3,84 % |
11 % immédiat |
4,67 % |
Du 01.01.1997 au 22.01.1997 |
5,25 % |
3,84 % |
11 % in fine |
4,67 % |
Du 23.01.1997 au 08.06.1998 |
4,25 % |
3,10 % |
11 % in fine |
3,78 % |
Du 09.06.1998 au 25.07.1999 |
4,00 % |
2,90 % |
11 % in fine |
3,56 % |
Du 26.07.1999 au 30.06.2000 |
3,60 % |
2,61 % |
11 % in fine |
3,20 % |
Du 01.07.2000 au 31.07.2003 |
4,50 % |
3,27 % |
11 % in fine |
4,00 % |
Depuis le 01.08.2003 |
3,50 % |
2,50 % |
11 % in fine |
3,11 % |
On peut se poser la question de savoir si vous conservez ou non vos « vieux » PEL. Petit rappel : l’argent est bloqué sur le plan, la prime d’état est acquise au bout de 4 ans minimum (entre 3 et 4 ans, elle est de moitié) et depuis le 12 décembre 2002, elle est conditionnée à la réalisation d'un emprunt. Actuellement, le taux du crédit est de 4,20% (le montant est calculé en fonction des intérêts cumulés).
Ainsi, dans le cas où vous épargnez réellement pour un projet immobilier, il est bon d’en avoir ouvert un récemment ou cette année à fin de bloquer le taux d’emprunt (les taux ne resteront pus bas pendant très longtemps). Pour les autres, compte tenu de l’indisponibilité des sommes placées et des taux d’emprunts liés, nous recommandons de comparer vos PEL avec l’assurance-vie. Elle a pour avantage d’être une épargne disponible et peu taxée sur le long terme
vers laquelle vous trouvez tout type d’actifs afin de les diversifier. De plus, en cas de décès, votre conjoint récupère les sommes en pleine propriété et non en usufruit (cadre légal lié au PEL). Consultez-nous pour faire un audit de vos plans.
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